Les exonérations fiscales comme facteur de sous-performance de la DGI-RDC

Le texte conteste l’idée selon laquelle la faiblesse du ratio impôts/PIB de la RDC s’expliquerait uniquement par l’informel ou le faible civisme fiscal. Il met au premier plan les pertes de recettes générées à l’intérieur même du système formel par le régime des exonérations.

L’enjeu n’est pas simplement technique. En l’absence d’un dispositif de suivi et d’évaluation, l’exonération cesse d’être un instrument ciblé de politique économique et devient un angle mort durable de la gouvernance fiscale.

Les données exploitées montrent qu’entre 2018 et 2023, une part significative des contribuables enregistrés a bénéficié d’un régime de faveur, avec un manque à gagner moyen estimé à environ 140 millions USD par an.

L’article insiste sur un point essentiel : même lorsque le taux d’exonération baisse, le coût budgétaire peut rester élevé. La question n’est donc pas seulement le nombre de bénéficiaires, mais l’ampleur et la qualité économique des avantages accordés.

Le texte propose de traiter les exonérations comme de véritables dépenses fiscales, soumises à un cadre explicite de justification, de suivi et d’évaluation. Cela suppose un meilleur encadrement légal, une transparence beaucoup plus forte et une estimation régulière du coût budgétaire.

L’expérience comparée du Maroc, du Ghana et de l’Ouganda suggère qu’un rapport annuel sur les dépenses fiscales, accompagné de critères clairs d’octroi et de révision, constituerait un levier réaliste pour la RDC.